Commune de Chevinay
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Les arrêtés municipaux et préfectoraux

Accueil / Vie municipale / Les arrêtés municipaux et préfectoraux

Les arrêtés réglementaires et permanents

Liste de pièces jointes

file_download3_-_Arrêté_permanent_DECI.pdf (PDF - 724.21 kB)

file_download3_-_Arrêté_permanent_DECI_-_annexe_1.pdf (PDF - 276.98 kB)

file_download3_-_Arrêté_permanent_DECI_-_annexe_2.pdf (PDF - 690.94 kB)

file_download2 - Arrêté permanent de voirie - RAMPA _pour SYDER_ intervention d_urgence.pdf (PDF - 563.61 kB)

file_download1 - Arrêté permanent de voirie - SUEZ intervention d_urgence.pdf (PDF - 569.78 kB)

Les arrêtés temporaires

Liste de pièces jointes

file_download23 - Arrêté CONSTRUCTEL - rplt poteaux Orange - ch du Soupat Pailleron.pdf (PDF - 334.97 kB)

file_download22 - Arrêté SUEZ - vanne de vidange - rte du Martinet.pdf (PDF - 321.16 kB)

file_download16 - Arrêté Bio Pest services - dératisation - 21 11.pdf (PDF - 330.16 kB)

Les arrêtés préfectoraux

Liste de pièces jointes

file_downloadCHASSE - 20230711_AP2023-A54_Ouverture_2023-2024_signe.pdf (PDF - 924.59 kB)

file_downloadSECHERESSE 20231009_AP_DDT_SEN_20231009_B149.pdf (PDF - 3.5 MB)


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