Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeports :
Dans toute mairie disposant d'une station de prise d'empreintes digitales
Sur le secteur:
Lors de la prise de rendez-vous, la mairie vous indiquera les pièces à fournir pour la constitution du dossier.
Coût CNI : un timbre fiscal à 25 € - validité 15 ans
Coût passeport : 1 timbre fiscal 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans ou 17 € pour un mineur de moins de 15 ans - validité 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs.
Extrait d'acte de naissance :
A la mairie du lieu de naissance.
Indiquer sur la demande :
Gratuit
Extrait d'acte de mariage :
A la mairie du lieu du mariage
Indiquer sur la demande :
Gratuit
Extrait d'acte de décès :
A la mairie du lieu du décès
Indiquer sur la demande :
Gratuit
Duplicata du livret de famille :
A la mairie du domicile qui transmettra la demande à la mairie du lieu du mariage.
Indiquer sur la demande :
Gratuit
Certificat d'hérédité:
Chez le notaire.
Justifier de votre identité et présenter le livret de famille du défunt
Pour les actes établis à l'étranger :
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères :
Service Central de l’Etat Civil
11. rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
Certificat de nationalité française :
S’adresser :
Greffe du Tribunal d’Instance
69. rue Servient
69003 LYON
Présenter le livret de famille des parents ou une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur (de moins de 3 mois).
Gratuit
Extrait du casier judiciaire :
S’adresser :
Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX
Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi à votre adresse
La demande peut se faire en ligne: service-public.fr
Gratuit
Inscription sur les listes électorales :
A la mairie du domicile.
Apporter une carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.
Les jeunes ayant été recensés sur la commune (recensement citoyen à 16 ans) sont inscrits d’office sur les listes électorales, les nouveaux arrivants doivent effectuer la démarche.
Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois pour voter une année d'élection, il faut respecter une date limite (renseignements en mairie). Vous pouvez également utiliser le téléservice service-public.fr
Recensement citoyen ou militaire :
A la mairie du domicile.
Apporter une carte nationale d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.
Les garçons et les filles de nationalité française ont l’obligation de se faire recenser dès leur 16ème anniversaire à la mairie de leur domicile. Il leur sera délivré une attestation de recensement dont la copie est désormais exigée lors d’inscriptions aux examens, concours, épreuves du permis de conduire, etc…
Certificat d'immatriculation : Procédure et changements en 2023 :
Les demandes de carte grise, changement d’adresse et toutes les procédures liées au certificat d’immatriculation continuent d’être centralisées sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les préfectures ne sont plus en charge de ces démarches depuis maintenant quelques années.
Cependant, si vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette démarche en ligne sur le site officiel, l’État a mis en place les guichets France Services qui vous accompagnent gratuitement dans vos différentes démarches administratives dont celles liées à la carte grise.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise, vous pouvez retrouver les démarches à effectuer sur portail-cartegrise.fr afin d’obtenir un duplicata de ce document.
Les évolutions en 2023 du tarif du certificat d’immatriculation concernent le malus écologique, le seuil déclencheur de celui-ci ayant été réduit. Vous pouvez également consulter les évolutions de la taxe régionale auprès de la région, puisque cette taxe est incluse dans le prix total du certificat d’immatriculation.
Afin de clarifier la procédure de changement de titulaire de la carte grise lors de l’achat ou de la cession d’un véhicule, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à disposition une vidéo explicative étape par étape.
Légalisation de signature :
A la mairie du domicile ou autre.
Apposer la signature en mairie, et présenter une carte nationale d’identité
Gratuit
Permis de chasse :
Tous les ans vous devez vous acquitter d'une validation du permis pour chasser sur un territoire. Sa période de validité est du 1er juillet au 30 juin.
Vous pouvez le faire pour l'année entière ou pour une période plus courte. Pour obtenir cette validation, vous devez être titulaire du permis de chasse et d'une assurance.
Vous devez aussi être membre de la fédération du département où vous chassez, avoir payé une redevance synégétique et un droit de timbre.
France services :
Les agents France services du Pays de L'Arbresle vous informent et vous accompagnent dans vos démarches administratives et numériques relatives aux partenaires sociaux :
l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Mutualité Sociale Agricole, l'Assurance Maladie, la Caisse d'Allocations Familiales, la Poste,
les Finances Publiques, L'Assurance Retraite, Le Pôle Emploi, le Ministère de la justice, SOliHa (solidaires pour l'habitat).
L'Espace France services est situé au rez-de-chaussée de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle :
117 rue Pierre Passemard, 69210 L'ARBRESLE
04 37 49 70 91
maison.france.services@paysdelarbresle.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : 8h30 – 12h30
Mardi : 8h30 – 12h30
Mercredi : 8h30 – 17h (sans interruption)
Jeudi : 8h30 – 12h30
Vendredi : 8h30 – 12h30
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.paysdelarbresle.fr.
Dans toute mairie disposant d'une station de prise d'empreintes digitales
Sur le secteur:
- l'Arbresle 04 74 71 00 00
- Brussieu 04 74 70 85 19
- Saint Laurent de Chamousset 04 74 70 50 19
- Saint Pierre la Palud 04 74 70 46 02
- Vaugneray 04 78 45 80 48
Lors de la prise de rendez-vous, la mairie vous indiquera les pièces à fournir pour la constitution du dossier.
Coût CNI : un timbre fiscal à 25 € - validité 15 ans
Coût passeport : 1 timbre fiscal 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans ou 17 € pour un mineur de moins de 15 ans - validité 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs.
Extrait d'acte de naissance :
A la mairie du lieu de naissance.
Indiquer sur la demande :
- le nom de naissance
- les prénoms
- la date de naissance
- la filiation (nom de naissance, prénoms et dates de naissance des parents)
Gratuit
Extrait d'acte de mariage :
A la mairie du lieu du mariage
Indiquer sur la demande :
- les noms et prénoms des époux
- la date du mariage
Gratuit
Extrait d'acte de décès :
A la mairie du lieu du décès
Indiquer sur la demande :
- le nom et les prénoms du défunt
- la date de naissance du défunt
- la date de son décès
Gratuit
Duplicata du livret de famille :
A la mairie du domicile qui transmettra la demande à la mairie du lieu du mariage.
Indiquer sur la demande :
- les noms et prénoms des époux
- la date du mariage
- un justificatif de domicile
Gratuit
Certificat d'hérédité:
Chez le notaire.
Justifier de votre identité et présenter le livret de famille du défunt
Pour les actes établis à l'étranger :
S’adresser au Ministère des Affaires Etrangères :
Service Central de l’Etat Civil
11. rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
Certificat de nationalité française :
S’adresser :
Greffe du Tribunal d’Instance
69. rue Servient
69003 LYON
Présenter le livret de famille des parents ou une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur (de moins de 3 mois).
Gratuit
Extrait du casier judiciaire :
S’adresser :
Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44079 NANTES CEDEX
Joindre une enveloppe timbrée pour l’envoi à votre adresse
La demande peut se faire en ligne: service-public.fr
Gratuit
Inscription sur les listes électorales :
A la mairie du domicile.
Apporter une carte nationale d’identité et un justificatif de domicile.
Les jeunes ayant été recensés sur la commune (recensement citoyen à 16 ans) sont inscrits d’office sur les listes électorales, les nouveaux arrivants doivent effectuer la démarche.
Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois pour voter une année d'élection, il faut respecter une date limite (renseignements en mairie). Vous pouvez également utiliser le téléservice service-public.fr
Recensement citoyen ou militaire :
A la mairie du domicile.
Apporter une carte nationale d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.
Les garçons et les filles de nationalité française ont l’obligation de se faire recenser dès leur 16ème anniversaire à la mairie de leur domicile. Il leur sera délivré une attestation de recensement dont la copie est désormais exigée lors d’inscriptions aux examens, concours, épreuves du permis de conduire, etc…
Certificat d'immatriculation : Procédure et changements en 2023 :
Les demandes de carte grise, changement d’adresse et toutes les procédures liées au certificat d’immatriculation continuent d’être centralisées sur le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les préfectures ne sont plus en charge de ces démarches depuis maintenant quelques années.
Cependant, si vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette démarche en ligne sur le site officiel, l’État a mis en place les guichets France Services qui vous accompagnent gratuitement dans vos différentes démarches administratives dont celles liées à la carte grise.
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre carte grise, vous pouvez retrouver les démarches à effectuer sur portail-cartegrise.fr afin d’obtenir un duplicata de ce document.
Les évolutions en 2023 du tarif du certificat d’immatriculation concernent le malus écologique, le seuil déclencheur de celui-ci ayant été réduit. Vous pouvez également consulter les évolutions de la taxe régionale auprès de la région, puisque cette taxe est incluse dans le prix total du certificat d’immatriculation.
Afin de clarifier la procédure de changement de titulaire de la carte grise lors de l’achat ou de la cession d’un véhicule, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) met à disposition une vidéo explicative étape par étape.
Légalisation de signature :
A la mairie du domicile ou autre.
Apposer la signature en mairie, et présenter une carte nationale d’identité
Gratuit
Permis de chasse :
Tous les ans vous devez vous acquitter d'une validation du permis pour chasser sur un territoire. Sa période de validité est du 1er juillet au 30 juin.
Vous pouvez le faire pour l'année entière ou pour une période plus courte. Pour obtenir cette validation, vous devez être titulaire du permis de chasse et d'une assurance.
Vous devez aussi être membre de la fédération du département où vous chassez, avoir payé une redevance synégétique et un droit de timbre.
France services :
Les agents France services du Pays de L'Arbresle vous informent et vous accompagnent dans vos démarches administratives et numériques relatives aux partenaires sociaux :
l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, la Mutualité Sociale Agricole, l'Assurance Maladie, la Caisse d'Allocations Familiales, la Poste,
les Finances Publiques, L'Assurance Retraite, Le Pôle Emploi, le Ministère de la justice, SOliHa (solidaires pour l'habitat).
L'Espace France services est situé au rez-de-chaussée de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle :
117 rue Pierre Passemard, 69210 L'ARBRESLE
04 37 49 70 91
maison.france.services@paysdelarbresle.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : 8h30 – 12h30
Mardi : 8h30 – 12h30
Mercredi : 8h30 – 17h (sans interruption)
Jeudi : 8h30 – 12h30
Vendredi : 8h30 – 12h30
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.paysdelarbresle.fr.
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