Enquête publique relative à la révision du zonage d'assainissement de la commune de Chevinay

12/10/2023

Ouverture de l'enquête publique relative à la révision du zonage d'assainissement de la commune de Chevinay

Afin de connaitre les moyens mis à disposition du public pour faire part de ses observations, nous vous remercions de bien vouloir consulter l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique figurant dans la liste des pièces jointes ci-dessous :

Liste de pièces jointes

AR_44_23_enquête publique révision zoneage assainissement chevinay retour pref.pdf (PDF - 322.43 kB)

ZONAGE REVISION CHEVINAY VDef.pdf (PDF - 3.74 MB)

ANNEXE 2 Plan des Réseaux_AC_Chevinay.pdf (PDF - 457.68 kB)

ANNEXE 3 Plan de Zonage_AC_Chevinay_Reseaux.pdf (PDF - 422.87 kB)

ANNEXE 8 Cartographie des travaux proposés.pdf (PDF - 1.33 MB)

ANNEXE 9 Etude cas par cas DREAL.pdf (PDF - 221.11 kB)