12/10/2023
Ouverture de l'enquête publique relative à la révision du zonage d'assainissement de la commune de Chevinay

Afin de connaitre les moyens mis à disposition du public pour faire part de ses observations, nous vous remercions de bien vouloir consulter l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique figurant dans la liste des pièces jointes ci-dessous :
Liste de pièces jointes
file_downloadZONAGE REVISION CHEVINAY VDef.pdf (PDF - 3.74 MB)
file_downloadANNEXE 2 Plan des Réseaux_AC_Chevinay.pdf (PDF - 457.68 kB)
file_downloadANNEXE 3 Plan de Zonage_AC_Chevinay_Reseaux.pdf (PDF - 422.87 kB)
file_downloadANNEXE 8 Cartographie des travaux proposés.pdf (PDF - 1.33 MB)
file_downloadANNEXE 9 Etude cas par cas DREAL.pdf (PDF - 221.11 kB)